Colis chinois : la France souhaite une régulation renforcée pour protéger ses consommateurs

Chaque année, près de 1,5 milliard de colis transitent par le e-commerce en France, dont plus de la moitié proviennent directement de Chine. Souvent exemptés de droits de douane en raison de leur valeur inférieure à 150 euros, ces envois massifs échappent aux contrôles douaniers traditionnels. Face à cette situation, le gouvernement français a annoncé une série de mesures visant à réguler cet afflux et à protéger les consommateurs européens.

⚙️ Une régulation européenne nécessaire

L'Union européenne prévoit de supprimer l'exonération de droits de douane pour les colis d'une valeur inférieure à 150 euros d'ici 2028. Cette réforme vise à renforcer les contrôles douaniers et à garantir la sécurité des produits entrant sur le marché européen. La Commission européenne estime que cette mesure pourrait générer jusqu'à 1 milliard d'euros de recettes supplémentaires pour les autorités douanières .​

Henna Virkkunen, commissaire européenne en charge du numérique, a souligné que

la montée du commerce électronique entraîne de nombreux risques. Nous devons garantir un secteur compétitif qui protège les consommateurs, offre des produits de qualité et respecte l'environnement

🎯 Des mesures françaises ciblées pour anticiper la réforme

En attendant la mise en œuvre de cette réforme européenne, la France a décidé d'agir rapidement. Le gouvernement propose d'introduire une "contribution forfaitaire" que les plateformes de e-commerce devront verser pour chaque colis expédié depuis des pays tiers. Cette mesure vise à financer les contrôles renforcés des autorités françaises, notamment en matière de sécurité des produits, de conformité aux normes et de lutte contre la fraude à la TVA.​

Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, a précisé : 

Ce que la France propose, c'est de créer une coalition européenne pour avoir très rapidement, si possible dès 2026, une contribution forfaitaire qui nous permettra d'avoir les moyens de nos contrôles

👁 L'œil de l'expert : Un équilibre à trouver

Face à l'essor du commerce électronique transfrontalier, la France et l'Union européenne cherchent à rétablir un équilibre entre ouverture commerciale et protection des consommateurs. Les mesures proposées visent à garantir la sécurité des produits, à préserver l'économie locale et à assurer une concurrence loyale. Il est essentiel que les consommateurs soient conscients des enjeux liés à leurs achats en ligne et choisissent des produits respectant les normes européennes.​