Démarchage téléphonique : l’Europe du consentement s’impose aussi en France

Révolution silencieuse dans vos appels : le démarchage ne sera plus un droit, mais une exception: finis les coups de fil à l’heure du dîner pour vous vendre une isolation à un euro ou un contrat d’énergie « révolutionnaire ». Le démarchage téléphonique vit ses dernières heures de toute-puissance en France. Ce mercredi 21 mai, le Sénat doit examiner une proposition de loi adoptée à l’Assemblée nationale le 14 mai dernier, marquant un tournant majeur dans la protection des consommateurs face aux sollicitations commerciales abusives.

L’objectif ? Renverser le paradigme actuel. Fini le modèle dans lequel le silence vaut consentement : désormais, les entreprises devront obtenir une autorisation explicite avant tout appel à but commercial. Cette réforme, si elle est définitivement adoptée, entrera en vigueur en août 2026, le temps pour les professionnels de réadapter en profondeur leurs pratiques. Un délai nécessaire pour reconfigurer bases de données, stratégies marketing et outils de prospection.

🔒 Un cadre strict, des sanctions lourdes, et deux rares exceptions

Le cœur du texte repose sur le principe du consentement « libre, éclairé, spécifique, univoque et révocable ». En d'autres termes, aucune entreprise ne pourra plus vous contacter sans que vous ne l’ayez expressément autorisée à le faire.

Deux seules exceptions viendront nuancer cette règle :

1. Si vous avez demandé à être rappelé.
2. Si vous avez déjà un contrat en cours avec l’entreprise, comme pour une mise à jour de service ou une modification d’offre.

Ce changement de logique, salué par les associations de défense des consommateurs, met fin à l’inefficacité criante de dispositifs existants comme Bloctel, souvent contournés par les démarcheurs ou ignorés.

Mais la loi ne se contente pas d’un principe : elle frappe fort sur les sanctions. En cas de non-respect, les amendes pourront atteindre jusqu’à 75 000 euros pour une personne physique, et 350 000 euros pour une entreprise. En cas de récidive ou de pratiques frauduleuses, la note grimpe jusqu’à 500 000 euros assortis de peines de prison pouvant aller jusqu’à cinq ans.

Il s’agit d’une transformation structurelle dans le rapport entre entreprises et citoyens. Désormais, le droit à la tranquillité téléphonique ne sera plus une faveur, mais une règle

souligne la députée à l’origine du texte, citée dans l'hémicycle.

👁 L’œil de l’expert : nouveau standard européen de la prospection

Cette réforme représente bien plus qu’un simple ajustement législatif : elle incarne une évolution profonde des rapports entre consommateurs et acteurs commerciaux. Elle fait écho aux exigences du RGPD, mais va plus loin en plaçant le consentement au cœur du dispositif de prospection téléphonique.

Côté entreprises, c’est un séisme annoncé, qui imposera une refonte complète des pratiques commerciales fondées depuis des décennies sur l’exploitation des fichiers clients souvent mal renseignés ou obtenus sans clarté.

Mais au-delà de la mise en conformité, c’est l’éthique commerciale elle-même qui est convoquée : désormais, convaincre ne suffira plus, il faudra d’abord être autorisé à parler.