Alors que la pénurie de logements s’aggrave en France et que les mises en chantier s’effondrent, le Sénat a donné son feu vert à une proposition de loi destinée à assouplir les règles d’urbanisme. Objectif affiché : stimuler l’offre de logements dans un contexte de crise structurelle. Si le texte – porté par le député indépendant Harold Huwart – se veut pragmatique, il divise les parlementaires et suscite de fortes réserves sur son efficacité réelle et ses conséquences économiques à long terme. ️
Des mesures techniques au service d’un marché au ralenti
La crise de la construction est profonde : le nombre de logements autorisés a chuté de près de 20 % par rapport à la période pré-Covid, selon les chiffres avancés par les parlementaires. Pour enrayer cette dynamique, la loi entend simplifier drastiquement les procédures. « Il s’agit d’un droit plus lisible, d’un allègement des contraintes administratives », a salué Valérie Létard, ministre déléguée au Logement.
Parmi les dispositions phares :
- Extension des dérogations aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) à l’ensemble du territoire (au lieu des seules zones tendues), sous réserve de l’accord du maire.
- Accélération du traitement des contentieux, pour limiter les délais qui paralysent les projets.
- Assouplissement des conditions de solarisation pour les bâtiments non-résidentiels et les parkings, afin d’éviter des coûts additionnels jugés excessifs.
- Facilitation du changement de destination des bâtiments agricoles ou forestiers, pour soutenir leur reconversion en logements.
Sur le plan économique, ces mesures visent à redynamiser l’investissement immobilier, notamment en réduisant les incertitudes juridiques qui freinent les promoteurs. Toutefois, le manque de visibilité sur la stabilité réglementaire inquiète encore les acteurs du secteur, qui réclament une politique plus lisible à long terme.
Équilibres fragiles : arbitrages sociaux et environnementaux en tension
Si les sénateurs ont majoritairement soutenu le texte à main levée, l’enthousiasme n’est pas unanime. La gauche, notamment, alerte sur de possibles “reculs environnementaux” et un affaiblissement du logement social. Un point de friction majeur : la possibilité de réduire, par dérogation, la part minimale de logements réservés aux publics vulnérables dans les résidences sociales, pour y loger des salariés. « Nous prenons le risque d’institutionnaliser un soulagement temporaire », a mis en garde l’écologiste Yannick Jadot, pointant un risque d’instabilité résidentielle durable.
Derrière les débats techniques se cache un enjeu financier crucial : sans réforme ambitieuse du financement du logement – foncier, fiscalité locale, mécanismes de soutien à la production sociale – ces mesures sont perçues par beaucoup comme des rustines plus que des leviers structurels. Malgré son pragmatisme, le texte ne s’inscrit pas dans une stratégie budgétaire globale pour relancer un secteur à l’arrêt. L’appel à une “grande loi de programmation sur le logement”, réclamée depuis plusieurs années, reste donc largement d’actualité.
L’œil de l’expert
En assouplissant les règles d’urbanisme, le Sénat envoie un signal à la filière construction… mais la portée économique du texte reste limitée en l’absence d’un plan cohérent de soutien à la demande et à l’investissement. La baisse des permis de construire, les contraintes budgétaires des collectivités et la désolvabilisation des ménages ne seront pas corrigées par des mesures procédurales, aussi bienvenues soient-elles. À court terme, le texte pourrait stimuler quelques projets locaux, mais sans réforme de fond sur la fiscalité du logement et l’aménagement du territoire, la crise immobilière risque de perdurer.
