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Droits de douanes : une cour d’appel juge une large partie illégale

Donald Trump dans une situation inconfortable
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C’est un revers judiciaire majeur pour Donald Trump. Le 29 août 2025, une cour d’appel fédérale a jugé qu’une grande partie des droits de douane imposés par le président américain étaient illégaux. Si l’exécution du jugement est suspendue jusqu’au 14 octobre, la décision remet en cause le pilier central de sa politique économique : un protectionnisme offensif qui a généré des dizaines de milliards de dollars de recettes supplémentaires et servi de levier de négociation commerciale. Mais l’issue se jouera devant la Cour suprême, à majorité conservatrice, que Trump compte bien mobiliser pour sauver sa stratégie tarifaire.

💰 Une manne financière juridiquement fragile

Depuis son retour au pouvoir en janvier, Donald Trump a instauré des surtaxes généralisées allant de 10 % à 50 %, appliquées à une large gamme de produits importés. Le président se félicitait de recettes exceptionnelles engrangées par le Trésor, mais la cour d’appel a estimé que le chef de l’État avait outrepassé ses pouvoirs constitutionnels.

Selon le jugement, le président ne peut pas imposer de taxes « indiscriminées, quasi universelles et sans limite de durée » sans l’aval du Congrès. Le tribunal de commerce international (ITC) avait déjà relevé en mai que ces mesures allaient bien au-delà de ses prérogatives légales.

En clair, si la décision est confirmée, une partie des droits pourrait être annulée, obligeant potentiellement Washington à rembourser des sommes colossales. Un scénario que Donald Trump redoute publiquement : « Cela serait une catastrophe complète pour le pays », a-t-il écrit sur Truth Social.

💥 Des conséquences explosives

Les droits de douane de Trump avaient non seulement un objectif fiscal, mais aussi stratégique : forcer les partenaires commerciaux à céder du terrain. Face à la menace de surtaxes, l’Union européenne ou encore certains pays asiatiques avaient préféré éviter la confrontation, ouvrant davantage leur marché aux produits américains.

La remise en cause judiciaire de ces tarifs fragilise cette position de force. Le ministre du Commerce, Howard Lutnick, a averti qu’un tel scénario « menacerait les intérêts stratégiques des États-Unis tant au niveau national qu’international », avec un risque d’annulation d’accords déjà signés. Le secrétaire au Trésor, Scott Bessent, a renchéri en estimant qu’un retrait des taxes placerait Washington dans une « situation embarrassante et dangereuse sur le plan diplomatique ».

Autrement dit, la décision ne se limite pas à une question de droit : elle rebat aussi les cartes de la compétitivité américaine et des équilibres commerciaux mondiaux.

🏛️ Trump joue sa survie politique

Pour Donald Trump, cette bataille dépasse le champ judiciaire. En appelant à l’arbitrage de la Cour suprême, où il a consolidé une majorité conservatrice, le président espère sauver l’ossature de sa politique économique.

TOUS LES DROITS DE DOUANE SONT ENCORE EN VIGUEUR !

a-t-il insisté, avant d’ajouter qu’il comptait « les utiliser au service de notre pays ».

La Maison-Blanche craint en réalité une double défaite : juridique et politique. En cas d’annulation définitive, Trump se verrait affaibli à quelques mois de batailles électorales cruciales, offrant à ses adversaires démocrates un angle d’attaque redoutable. Le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, n’a pas manqué d’enfoncer le clou :

Trump est le plus grand loser des États-Unis

a-t-il ironisé, regrettant que « les Américains soient ceux qui paient le prix de ses politiques économiques ratées ».

👁️ L’œil de l’expert : un drôle de revers

La décision de la cour d’appel met en lumière la fragilité institutionnelle du protectionnisme trumpien. Si la Cour suprême confirmait ce jugement, cela ouvrirait la voie à une remise en question structurelle de l’arsenal tarifaire des États-Unis. Sur le plan économique, la perte de recettes douanières pèserait sur le budget fédéral et pourrait contraindre Washington à revoir ses priorités fiscales. Diplomatiquement, les États-Unis risqueraient de voir s’éroder leur capacité de pression commerciale, au moment même où la Chine et l’Europe cherchent à renforcer leurs alliances.

En définitive, cette affaire cristallise un paradoxe : ce qui a fait la force politique de Donald Trump – ses taxes massives – pourrait bien devenir son talon d’Achille économique et juridique.

Written by
Fabien Monvoisin

Des années d’expérience et d’expertises financières, Fabien MONVOISIN est PDG du Groupe Win’Up composé de 4 enseignes spécialisées dans le regroupement de crédits, son ambition aujourd’hui est de décrypter l’actualité économique et financière dans l’objectif d’éclairer tous les Français

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