La récente décision de la Cour de cassation, alignée sur une directive européenne, bouleverse l’équilibre entre protection des salariés et compétitivité des entreprises. Désormais, un salarié tombé malade pendant ses vacances peut reporter ses congés. Une avancée sociale saluée par les syndicats, mais qui suscite de fortes inquiétudes patronales face à la hausse potentielle des coûts de travail. Comme l’a rappelé Marc Ferracci, ministre démissionnaire de l’Industrie, « cette décision pourrait avoir des conséquences sur la compétitivité » et « augmenter le coût du travail ». À l’heure où le budget 2026 doit encore trouver 44 milliards d’euros d’économies, le gouvernement envisage déjà de limiter cette mesure par un plafonnement.
💰 Un choc redouté par les entreprises
L’application stricte de cette jurisprudence risque de peser lourdement sur les finances des employeurs. Pour le patronat, chaque jour de congé reporté constitue une charge supplémentaire, dans un contexte où les cotisations sociales sont déjà jugées excessives.
Au micro de Sud Radio, Marc Ferracci a insisté :
La France est l’un des pays les plus protecteurs en matière de droits sociaux, mais cette situation crée un déséquilibre en taxant énormément le travail.
En clair, les entreprises redoutent un effet domino : multiplication des reports, désorganisation des plannings et hausse des coûts fixes.
Sur les marchés du travail, cette décision pourrait aussi accroître la pression sur les marges des PME, déjà confrontées à la hausse des salaires et à un ralentissement économique. Les économistes estiment qu’un tel système, appliqué sans restriction, pourrait générer un surcoût de plusieurs centaines de millions d’euros par an pour les employeurs.
⚖️ Entre avancée sociale et compromis politique
Pour les syndicats, il s’agit d’une victoire historique : le salarié doit pouvoir jouir pleinement de son droit au repos, même si une maladie vient interrompre ses vacances. La Cour de cassation ne fait ici qu’appliquer le droit européen, qui impose de garantir ce principe fondamental.
Mais du côté du gouvernement, l’heure est à la recherche d’un équilibre. Marc Ferracci évoque déjà un « plafonnement » du nombre de jours reportés, afin de protéger à la fois les droits des salariés et la compétitivité des entreprises. Cette piste ouvrirait la voie à un compromis, évitant un nouveau bras de fer social entre syndicats et patronat.
La question s’inscrit aussi dans un débat plus large : celui du financement de la protection sociale. En France, celle-ci repose encore principalement sur des cotisations patronales et salariales, ce qui alimente les tensions entre modèle social généreux et contraintes économiques.
👁️ L’œil de l’expert
Cette décision illustre un dilemme récurrent en France : comment concilier droits sociaux élevés et soutenabilité financière des entreprises. Si le principe de report des congés en cas de maladie marque une avancée pour les salariés, son impact économique ne peut être négligé.
Un plafonnement apparaît comme la solution la plus probable, permettant d’éviter une explosion des coûts tout en respectant le cadre européen. Mais le débat ne fait que commencer : derrière cette jurisprudence se cache un enjeu bien plus large, celui de la répartition du coût du travail entre protection sociale et compétitivité économique.
