La fiscalité de l’assurance vie reste l’un des sujets les plus complexes en matière de transmission patrimoniale. Les règles évoluent selon l’âge des versements, la date d’ouverture du contrat et la nature des retraits effectués. Une récente question posée par un lecteur de Capital, Hervé, met en lumière les zones d’ombre auxquelles se confrontent de nombreuses familles au moment d’une succession : « Notre maman a versé environ 60 000 euros après son 70e anniversaire sur une assurance vie ouverte avant ses 70 ans. Elle a effectué des rachats partiels. Quelle partie sera taxable lors de la succession ? »
📊 Versements après 70 ans : un calcul précis et restrictif
Les dépôts effectués après 70 ans entrent dans le cadre de l’article 757 B du Code général des impôts. Concrètement, un abattement unique de 30 500 € s’applique à l’ensemble des bénéficiaires. Mais la mécanique est plus subtile lorsque des rachats ont été réalisés du vivant du souscripteur.
Comme l’explique Capital, « seule la fraction des versements encore présents sur le contrat au décès sera intégrée dans l’assiette taxable ». Autrement dit, les sommes déjà retirées ne sont pas reprises dans le calcul : ce qui compte, c’est le solde du capital effectivement transmis aux bénéficiaires. C’est à l’assureur qu’il revient de déterminer ce montant, en tenant compte des retraits partiels opérés au fil du temps.
Cette précision est essentielle pour la planification successorale : un retrait peut réduire non seulement le capital futur mais aussi l’assiette sur laquelle s’applique l’abattement. Ainsi, la fiscalité réelle dépend autant du timing des retraits que du montant des versements.
📑 Les contrats anciens : un atout fiscal à préserver
La question d’Hervé soulève aussi un point stratégique : l’existence d’un contrat ouvert avant le 20 novembre 1991. Ces assurances vie bénéficient d’un régime exceptionnellement favorable.
Pour les primes versées avant le 13 octobre 1998, le capital transmis est totalement exonéré de droits, quelle que soit la somme.
Pour les primes versées après cette date, les règles fiscales actuelles s’appliquent (abattements et taxation selon l’âge au moment des dépôts).
Toutefois, comme le rappelle l’expert interrogé par Capital, un nouveau versement sur un contrat ancien ne donne pas droit rétroactivement aux avantages d’origine. Ces dépôts sont fiscalisés selon le droit en vigueur au moment du versement, en distinguant ceux effectués avant ou après 70 ans.
En clair : un contrat historique est un formidable outil patrimonial pour les capitaux déjà investis, mais il perd son intérêt si l’objectif est de l’alimenter aujourd’hui.
👁️ L’œil de l’expert
La fiscalité successorale de l’assurance vie est un outil de transmission redoutablement efficace, mais son optimisation exige une anticipation minutieuse. Les règles diffèrent selon l’âge des versements, la date d’ouverture du contrat et la gestion des retraits.
D’un point de vue économique, chaque décision (versement, rachat partiel, ouverture d’un nouveau contrat) doit être pensée dans une stratégie globale de transmission, car les écarts fiscaux peuvent représenter plusieurs dizaines de milliers d’euros.
En définitive, l’assurance vie conserve sa puissance comme véhicule patrimonial, à condition d’en maîtriser les subtilités fiscales et de se faire accompagner par un expert pour éviter les mauvaises surprises lors de la succession.
