Chaque année, près de 1,5 milliard de colis transitent par le e-commerce en France, dont plus de la moitié proviennent directement de Chine. Souvent exemptés de droits de douane en raison de leur valeur inférieure à 150 euros, ces envois massifs échappent aux contrôles douaniers traditionnels. Face à cette situation, le gouvernement français a annoncé une série de mesures visant à réguler cet afflux et à protéger les consommateurs européens.
⚙️ Une régulation européenne nécessaire
L’Union européenne prévoit de supprimer l’exonération de droits de douane pour les colis d’une valeur inférieure à 150 euros d’ici 2028. Cette réforme vise à renforcer les contrôles douaniers et à garantir la sécurité des produits entrant sur le marché européen. La Commission européenne estime que cette mesure pourrait générer jusqu’à 1 milliard d’euros de recettes supplémentaires pour les autorités douanières .
Henna Virkkunen, commissaire européenne en charge du numérique, a souligné que
la montée du commerce électronique entraîne de nombreux risques. Nous devons garantir un secteur compétitif qui protège les consommateurs, offre des produits de qualité et respecte l’environnement
Des mesures françaises ciblées pour anticiper la réforme
En attendant la mise en œuvre de cette réforme européenne, la France a décidé d’agir rapidement. Le gouvernement propose d’introduire une « contribution forfaitaire » que les plateformes de e-commerce devront verser pour chaque colis expédié depuis des pays tiers. Cette mesure vise à financer les contrôles renforcés des autorités françaises, notamment en matière de sécurité des produits, de conformité aux normes et de lutte contre la fraude à la TVA.
Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, a précisé :
Ce que la France propose, c’est de créer une coalition européenne pour avoir très rapidement, si possible dès 2026, une contribution forfaitaire qui nous permettra d’avoir les moyens de nos contrôles
L’œil de l’expert : Un équilibre à trouver
Face à l’essor du commerce électronique transfrontalier, la France et l’Union européenne cherchent à rétablir un équilibre entre ouverture commerciale et protection des consommateurs. Les mesures proposées visent à garantir la sécurité des produits, à préserver l’économie locale et à assurer une concurrence loyale. Il est essentiel que les consommateurs soient conscients des enjeux liés à leurs achats en ligne et choisissent des produits respectant les normes européennes.
