Face à la montée en flèche du surendettement, l’exécutif entend encadrer plus strictement l’accès aux crédits à la consommation. Une ordonnance en préparation doit transposer une directive européenne qui élargit le champ des règles applicables aux mini-prêts, aux paiements fractionnés et aux contrats de location avec option d’achat. Derrière cette réforme se joue un enjeu économique majeur : protéger les ménages fragiles tout en stabilisant un marché du crédit en tension.
🌡 Surendettement en hausse et pratiques à risque
La tendance est préoccupante : selon la Banque de France, le nombre de dossiers de surendettement a bondi de 6 % sur les cinq premiers mois de 2025, prolongeant une dynamique déjà visible en 2024. Les crédits de faible montant et les solutions de paiement en plusieurs fois en sont les principaux déclencheurs.
L’Observatoire de l’inclusion bancaire (OIB) révèle des chiffres édifiants : en 2022, seuls 1 % des dossiers de surendettement impliquaient un mini-crédit ou un paiement fractionné. En 2023, la part est montée à 7 %, puis à 17 % en 2024. Une progression fulgurante qui illustre, selon le rapport, la dérive d’une offre devenue trop accessible.
Ces produits, souvent commercialisés par des acteurs spécialisés du crédit à la consommation ou intégrés aux plateformes d’e-commerce, séduisent par leur simplicité et leur rapidité. Mais, comme le souligne l’OIB, ils « placent des ménages déjà fragiles dans une spirale de dettes cumulative », entraînant un effet boule de neige sur les finances personnelles.
🛡️ Encadrement européen et nouvelle régulation française
Pour répondre à ces dérives, l’exécutif va renforcer le cadre juridique. Le projet d’ordonnance prévoit une extension du champ d’application de la directive européenne :
aux crédits de moins de 200 € et aux paiements fractionnés ou différés,
aux crédits de consommation allant jusqu’à 100 000 €,
aux contrats de location avec option d’achat (LOA).
Par ailleurs, les règles de publicité vont se durcir, afin de limiter les messages jugés incitatifs. L’objectif est clair : aligner la France sur les standards les plus protecteurs au niveau européen.
Le texte introduira aussi une consultation facultative du fichier national des incidents de remboursement pour certains micro-crédits (moins de 200 € ou sur trois mois sans frais). Enfin, des allègements d’information sont prévus pour les contrats de faible montant, afin de concilier protection du consommateur et fluidité du marché.
Comme l’indique le compte rendu du Conseil des ministres, cette réforme vise une triple ambition : « mieux protéger les emprunteurs, réduire le risque de surendettement et harmoniser les pratiques au sein du marché européen ».
👁️ L’œil de l’expert
Cette réforme traduit une réalité économique : les outils de financement rapides, jadis marginaux, pèsent désormais lourd sur l’équilibre des ménages et sur la stabilité bancaire. En intégrant les mini-crédits et paiements fractionnés dans le giron réglementaire, le gouvernement cherche à contenir une bulle de surconsommation à crédit. Mais le défi sera de taille : maintenir l’accès au financement pour soutenir la consommation, tout en évitant qu’il ne devienne une trappe à endettement.
