Les banques françaises contre la norme européenne CS3D

Les banques françaises expriment une vive opposition à la norme européenne récemment introduite, la CS3D (Corporate Sustainability Due Diligence Directive), qui impose aux entreprises, notamment aux institutions financières, de renforcer leur devoir de vigilance en matière de respect des droits humains et de préservation de l'environnement tout au long de leur chaîne de valeur. La Fédération bancaire française (FBF) critique l'impact de cette directive, jugée trop lourde administrativement et juridiquement contraignante pour les établissements financiers, et plaide pour une révision des mesures envisagées.

⚖️ La lourdeur de la réglementation et les risques pour les banques

Les banques françaises s'inquiètent de la complexité et de l’ampleur de la directive CS3D, qu'elles jugent difficilement applicable. L’une des critiques majeures concerne la responsabilité juridique qui incombe aux établissements financiers. Selon la FBF, les banques risquent d'être pénalisées de manière disproportionnée en cas de manquement à leurs obligations, avec des sanctions allant jusqu'à 5 % de leur chiffre d'affaires mondial. Un tel dispositif expose les institutions bancaires à un risque financier majeur et compromet leur capacité à mener des activités sur le long terme.

🏦 L'impact sur la réputation des banques et les risques d'image

Une autre inquiétude exprimée par les banques concerne la visibilité publique des plaintes déposées pour atteinte aux droits humains. La FBF considère que l’obligation de rendre publics les dossiers de plaintes est un risque injustifié pour leur réputation. En effet, la publication de ces plaintes pourrait entacher l’image des banques, notamment celles ayant des liens avec des secteurs sensibles comme l’énergie fossile. L'exemple de BNP Paribas, mise en cause par des associations environnementales pour ses investissements dans les énergies fossiles, illustre bien ces enjeux de réputation.

📝 Des demandes de simplification et de révision des exigences

Face à cette réglementation jugée trop contraignante, la FBF appelle à une simplification des procédures. Elle plaide pour une approche plus pragmatique et flexible, visant à rendre l'application de la CS3D plus réaliste et mieux adaptée aux spécificités des grandes banques. La fédération suggère également des modifications concernant l’évaluation de l’impact environnemental et social des entreprises, ainsi que des ajustements sur la publication des informations socio-environnementales. En particulier, elle demande de transformer les réserves émises par les auditeurs externes en simples observations afin d’alléger les obligations administratives.

👁 L'œil de l'expert : 

Il est évident que la directive CS3D, bien qu’ambitieuse en matière de responsabilité sociale et environnementale, pose de véritables défis pratiques pour les banques. La Fédération bancaire française propose des ajustements qui permettraient de concilier les objectifs de la norme avec la réalité des contraintes auxquelles font face les institutions financières. Il serait pertinent d’envisager une révision des exigences administratives et juridiques, dans le but de garantir une mise en œuvre plus efficace et moins risquée pour les acteurs financiers.