Faux arrêts maladie : une faute grave et une proposition de loi attendue

Les faux arrêts maladie représentent aujourd’hui une véritable menace pour l’équilibre du système de santé et les finances publiques. Face à une fraude en constante augmentation, les députés Antoine Vermorel-Marques et Fabien Di Filippo ont déposé, le 17 avril dernier, une proposition de loi visant à faciliter le licenciement des salariés fraudeurs. Cette initiative législative est une réponse directe à un phénomène devenu massif : la falsification des arrêts de travail. Les députés avancent des mesures pour alléger la tâche des employeurs et réduire les pertes liées à cette fraude.

🚨 Une faute grave et un coût alarmant pour l’économie et la sécurité sociale

La fraude aux arrêts de travail a pris une ampleur inquiétante ces dernières années, avec des conséquences financières considérables. Selon un rapport de l'Assurance Maladie publié le 20 mars 2025, ce sont pas moins de 42 millions d’euros de fraude qui ont été détectés en 2024, un chiffre qui a doublé par rapport à l’année précédente. Parmi cette somme, environ 30 millions d’euros sont spécifiquement liés aux faux arrêts maladie, soit une hausse vertigineuse par rapport aux 8 millions détectés en 2023. Ces faux arrêts sont souvent facilitée par l'accessibilité de "kits de fraude" sur les réseaux sociaux, qui proposent des certificats médicaux et arrêts de travail falsifiés. Cette fraude permet, entre autres, aux fraudeurs de partir en vacances ou de continuer leurs activités pendant leur absence, alors que, dans les faits, ils sont censés être malades.

En réponse à cette situation, les députés soulignent dans l'exposé des motifs que cette fraude engendre non seulement des pertes financières pour la Sécurité sociale mais affecte également la confiance et l’intégrité du pacte social français. Leur proposition de loi vise à limiter ces dérives en facilitant les démarches des employeurs confrontés à des arrêts de travail frauduleux.

📑 La proposition de loi : une simplification du processus pour les employeurs

Actuellement, l’un des principaux obstacles pour les employeurs réside dans la difficulté à obtenir des preuves tangibles pour prouver qu’un arrêt de travail est frauduleux. En effet, bien que la falsification d’un certificat médical constitue une faute grave, les employeurs se retrouvent souvent sans éléments concrets pour justifier un licenciement. La proposition de loi d'Antoine Vermorel-Marques et Fabien Di Filippo entend lever cet obstacle. Selon leur texte, dès lors qu’un arrêt de travail est reconnu comme frauduleux par l’Assurance Maladie, tous les documents pertinents doivent être transmis directement à l’employeur. Cela permettra aux entreprises d'agir plus rapidement et de procéder à un licenciement pour faute grave sans délai.

Les députés rappellent qu'un faux arrêt maladie est une faute grave justifiant un licenciement, en s’appuyant sur une décision de la Cour de cassation du 3 mai 2018, qui a déjà validé ce principe. Cette démarche vise à réduire la lenteur administrative et à offrir aux employeurs les moyens de se défendre contre cette fraude.

👁 L'œil de l'expert : Un cadre législatif plus ferme pour un problème grandissant

La proposition de loi sur les faux arrêts maladie semble être une réponse nécessaire face à un problème qui, chaque année, coûte des millions d’euros à la Sécurité sociale. En rendant la fraude plus difficile à dissimuler et en facilitant les démarches pour les employeurs, cette législation pourrait avoir un impact significatif sur la réduction des abus. Cependant, pour qu’elle soit réellement efficace, il sera essentiel de garantir une collaboration fluide entre l’Assurance Maladie et les entreprises, ainsi que de renforcer les contrôles sur le terrain.