Qui pour croire à un assouplissement des conditions du HCSF ?

Le Haut Conseil de Stabilité Financière se rassemble ce mardi 26 septembre 2023 afin d’échanger sur l’opportunité d’alléger les conditions d’attribution des crédits immobiliers en France. Sauf surprise, tout laisse à penser que le la Banque de France restera sur ses positions, et n’acceptera donc aucune modification des règles en cours.

👉🏼 Des conditions d’accès au crédit « plus » restrictives

Décidées à l’époque révolue d’un accès au crédit totalement libéré (taux historiquement bas permettant à un maximum de ménages français d’accéder à la propriété), les mesures restrictives mises en place par le Haut Conseil à la Stabilité Financière avaient pour ligne de mire la prévention du surendettement et donc l’encadrement du crédit.

Ces règles, toujours en vigueur, interdisent aux banques d’accorder un crédit avec des mensualités dépassent les 35 % des revenus des emprunteurs, et limitent la durée de crédit immobilier maximum à 25 ans. Il peut y avoir des dérogations dans 20% des cas, sur les résidences principales et pour 30% des primo-accédants.

Mais depuis, le secteur de l’immobilier a bien changé !

Baisses drastiques des financements, et donc des transactions, augmentations brutales des taux d’emprunt… Un environnement qui ne donne plus aujourd’hui de crédit au maintien de telles mesures.

↘️ Des niveaux d’encours de 2016

En juillet dernier, « seulement » 10,1 milliards d’euros de crédits immobiliers ont été accordés, un plus bas depuis avril 2016. Nous sommes bien loin des volumes enregistrés à la sortie du Covid : des Français qui fuyaient les centres-villes et leurs appartements sans balcon ni terrasse, pour des résidences (principales ou secondaires) dans les zones périphériques des villes de province. L’année 2021 aura d’ailleurs été en ce sens une année record. Un phénomène entraînant par la même occasion un renchérissement de la valeur des biens, et aussi une forte inflation sur le coût des matériaux.

Mais les choses ont bien changé et les volumes de transaction ont largement dévissé (les réservations de logements neufs auprès des promoteurs sont tombées à 18.000 au second trimestre 2023, soit 40% de baisse sur un an). Pour le mois de juillet dernier c’est deux fois moins de prêts immobiliers accordés par rapport à la même période l’année dernière, selon la Banque de France ! Un plus bas depuis 2016.

👊 Le moment de changer les règles ?

Devant un tel panorama, tous les professionnels du secteur (promoteurs, investisseurs, courtiers, pavillonneurs…) s’accordent à penser qu’il est maintenant tant de revenir à des règles d’octroi du crédit plus souples, de sorte à enrayer cette tendance qui devient très dangereuse. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des finances, semble ne pas s’opposer à un assouplissement. Toutefois, tout laisse à penser que la Banque de France et son gouverneur François Villeroy de Galhau s’opposent à un tel scénario, prônant « la normalisation et la stabilisation de la production de crédits immobilier » après des années hors-normes. Le secteur dans son ensemble sera fixé dès cet après-midi.