Alors que la France cherche encore la formule miracle pour stopper la désindustrialisation et attirer de nouveaux investissements, la Cour des comptes avance des mesures audacieuses. Dans un rapport dévoilé le 22 septembre dernier par son Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), l’institution plaide pour une stabilité fiscale accrue et une refonte du cadre social afin de soutenir durablement la compétitivité industrielle.
📉 Moins de pression fiscale sur l’industrie
Le diagnostic est sans appel : en 2023, les prélèvements obligatoires sur les entreprises françaises représentaient 91 milliards d’euros (hors droits de douane). Selon le CPO, la fiscalité industrielle est devenue un « mille-feuille » qui cumule taxes sur la masse salariale, impôts de production, contributions sur les bénéfices et prélèvements divers.
Parmi ces charges, la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) cristallise les critiques. Qualifiée d’« impôt en cascade » par le rapport, elle pèse lourdement sur la compétitivité. Le CPO recommande sa suppression pure et simple, jugeant qu’elle freine la croissance et l’investissement.
Dans le même temps, le Conseil appelle le Parlement à instaurer un cadre fiscal pluriannuel afin d’éviter les revirements brutaux. Car si le taux d’imposition des entreprises industrielles avait reculé de 23,2 % à 17,5 % entre 2016 et 2022, la tendance s’est inversée avec la mise en place d’une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises en 2025, générant 8 milliards d’euros de recettes. Une instabilité jugée néfaste par les rapporteurs.
⏱️ Heures supplémentaires : clap de fin
Si la Cour des comptes plaide pour un allègement des impôts de production, elle suggère aussi une contrepartie sociale : la fin des exonérations fiscales sur les heures supplémentaires. Selon le CPO, ce dispositif profite très peu à l’industrie et génère surtout des « effets d’aubaine ».
Autrement dit, il coûte cher aux finances publiques sans apporter de réel soutien à la réindustrialisation. Pour les rapporteurs, mieux vaudrait réallouer ces ressources à des leviers plus structurants : l’accès aux terrains industriels, le renforcement des infrastructures de transport, la qualification de la main-d’œuvre et la maîtrise du coût de l’énergie.
Les chiffres témoignent de l’enjeu : 274 000 entreprises industrielles recensaient en 2023 un chiffre d’affaires cumulé de 1 255 milliards d’euros, une valeur ajoutée de 368 milliards et employaient 3,2 millions de salariés, soit 12 % de l’emploi total en France. Autant dire que le sort de ce secteur est stratégique pour l’économie nationale.
👁️ L’œil de l’expert : besoin de stabilité
La suppression de la C3S constituerait un signal fort en faveur de la compétitivité industrielle, mais la fin des exonérations sur les heures supplémentaires risque de susciter des résistances sociales. En réalité, le rapport du CPO révèle une vérité crue : la relance industrielle française ne pourra pas reposer uniquement sur des baisses d’impôts ponctuelles.
L’avenir de l’industrie tricolore passera par une vision à long terme, mêlant fiscalité stable, attractivité des territoires et montée en gamme des compétences. Sans ce triptyque, les annonces resteront des pansements temporaires sur une plaie profonde.
