Entre ménage, jardinage et soutien scolaire, les services à domicile sont largement subventionnés par le crédit d’impôt pour l’emploi de services à la personne (CISAP). Mais derrière cette générosité fiscale se cache un coût budgétaire colossal pour l’État, qui a presque doublé en dix ans. Charles de Courson, rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, détaille l’ampleur et la répartition de cette niche fiscale, unique en Europe.
💰 Un crédit d’impôt massif mais concentré
Le CISAP peut couvrir jusqu’à 50 % des dépenses d’emploi à domicile, avec un plafond de 12 000 euros par an, soit un avantage fiscal maximal de 6 000 euros par ménage. « Peu de pays européens disposent d’un dispositif fiscal spécifique destiné à soutenir les contribuables employant des salariés à domicile », souligne Charles de Courson.
Le coût de cette niche fiscale est désormais estimé à 6,8 milliards d’euros en 2025, contre 3,5 milliards en 2015, ce qui en fait la deuxième niche fiscale la plus coûteuse du système français.
Mais ce budget se concentre sur un nombre restreint de services :
Ménage à domicile : 2,6 milliards d’euros, soit près de 50 % du coût total.
Aide aux personnes âgées ou handicapées : 900 millions d’euros (17 %).
Petits travaux de jardinage : 840 millions (16 %).
Les services liés aux enfants et au soutien scolaire représentent également une part significative : 227 millions pour les gardes d’enfants de plus de 3 ans, 150 millions pour les moins de 3 ans, et 166 millions pour le soutien scolaire. Les services plus marginaux, comme les soins esthétiques pour personnes dépendantes, la conduite pour invalidité temporaire ou les interprètes en langue des signes, restent négligeables, cumulant moins de 2 millions d’euros.
📍 Une niche fiscale géographiquement mal répartie
Les disparités régionales sont frappantes.
Les départements franciliens et ceux abritant une ville de plus de 200.000 habitants sont surreprésentés, tant en termes de montant total du crédit que de montant moyen par foyer
relève Charles de Courson. Dix départements concentrent 34 % du coût du CISAP, alors qu’ils représentent moins de 26 % de la population : Paris, les Hauts-de-Seine et les Yvelines en tête. À titre d’exemple, les Parisiens bénéficient de 469 millions d’euros de crédit d’impôt, avec un montant moyen par foyer de 2 253 euros, bien au-dessus de la moyenne nationale (1 234 euros).
Cette concentration soulève la question de l’équité et de la soutenabilité du dispositif. Le rapporteur plaide pour une réduction de cette niche fiscale dans le budget 2026, afin de mieux équilibrer les dépenses publiques tout en continuant à soutenir l’emploi à domicile.
👁️ L’œil de l’expert : le prix du confort
Le CISAP illustre une politique fiscale généreuse mais coûteuse, avec des effets concentrés sur certains territoires et services. Si cette niche contribue à maintenir l’emploi à domicile et soutient les familles, sa croissance rapide pèse sur les finances publiques. Une rationalisation ciblée, tout en conservant l’aide aux foyers modestes et aux personnes dépendantes, pourrait à la fois préserver l’emploi et améliorer l’efficacité économique de la dépense publique.
