Face à la nécessité de redresser les finances publiques sans recourir à une augmentation des impôts, le gouvernement français envisage un grand nettoyage dans les niches fiscales. La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a ouvert le chantier d’une réforme ambitieuse : éliminer les dispositifs fiscaux jugés inutiles, obsolètes ou inéquitables, dans le cadre de la préparation du budget 2026, avec en ligne de mire une économie de 8,5 milliards d’euros. Cette opération de rationalisation, qui pourrait impacter jusqu’à 10 % des 467 niches recensées, soulève à la fois des espoirs d’efficacité budgétaire et des interrogations sur ses répercussions économiques et sociales.
⚖️ Une réforme ciblée pour préserver l’équité sans alourdir la fiscalité
Amélie de Montchalin a affirmé sur TF1 sa volonté de « supprimer ce qui est inefficace », c’est-à-dire les dispositifs bénéficiant à un nombre très restreint de contribuables ou générant un gain fiscal marginal. Notons que parmi les 467 niches recensées, 33 concernent moins de 100 personnes, et six d’entre elles comptent même moins de 10 bénéficiaires, selon les données publiées par la Cour des comptes dans son rapport d’avril 2025!!!!
La ministre insiste sur un principe central : aucune hausse d’impôt n’est envisagée, mais un redéploiement. Elle défend une vision plus juste du système fiscal : « Nous préférons des impôts bas pour tous plutôt que des impôts élevés pour la majorité et de fortes réductions pour une minorité », martèle-t-elle. L’objectif est double : réduire les dépenses publiques tout en posant les bases d’une baisse d’impôts généralisée à moyen terme.
Certaines niches sont déjà exclues de la réforme, pour ne pas fragiliser les plus vulnérables. Il s’agit notamment des dispositifs liés aux services à la personne, à la garde d’enfants ou encore à l’aide au maintien à domicile des personnes âgées, considérés comme « utiles et à forte portée sociale », a précisé la ministre.
Un système fiscal fragmenté, coûteux et partiellement opaque
Le poids budgétaire des niches fiscales est considérable. En 2024, elles ont représenté 83,29 milliards d’euros de manque à gagner pour l’État, soit plus d’un quart de ses recettes fiscales nettes. À elles seules, les 15 niches les plus coûteuses concentrent plus de 50 % du total, selon la Cour des comptes. Le crédit d’impôt recherche (CIR) arrive en tête avec 7,8 milliards d’euros, suivi par le crédit pour emploi d’un salarié à domicile (6,7 milliards), et l’abattement de 10 % sur les pensions de retraite, qui pèse 4,8 milliards. Vient ensuite l’abattement de 10% appliqué sur les pensions et retraites, qui représente une charge de 4,8 milliards d’euros. Les exonérations sur les montants versés au titre de la participation, de l’intéressement ou de l’abondement représentent également une charge importante pour les finances publiques, avec un coût estimé à 2,75 milliards d’euros en 2024. Enfin, en cinquième place figure le taux réduit de TVA à 10% appliqué aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien (hors rénovation énergétique), pour un montant total de 2,17 milliards d’euros.
Mais au-delà des montants, c’est l’opacité partielle du système qui alarme les institutions. En effet, le nombre de bénéficiaires n’est connu que pour 58 % des niches, et 44 % seulement font l’objet d’une évaluation du rapport coût/utilité. Certaines niches fiscales, comme le souligne la Cour, coûtent cher à l’État tout en offrant des avantages très faibles par ménage, parfois inférieurs à 100 euros.
Dans cette optique, la recommandation des magistrats financiers est claire : réduire, fusionner ou supprimer les niches peu efficaces, et améliorer la transparence des données pour optimiser les arbitrages à venir.
L’œil de l’expert : entre impératif de rigueur et volonté de justice fiscale
La réforme des niches fiscales s’inscrit dans une démarche de rééquilibrage budgétaire sans impact direct sur les foyers, mais elle exige un travail de précision et de pédagogie. Il ne s’agit pas simplement de couper dans les dépenses, mais de garantir que chaque euro de dérogation fiscale soit justifié par un effet économique, social ou environnemental mesurable. Dans les mois à venir, les délibérations parlementaires seront décisives pour trancher entre efficacité économique et acceptabilité politique. Pour réussir, le gouvernement devra renforcer les outils d’évaluation, associer les parties prenantes et s’assurer que la réforme ne fragilise pas les dispositifs socialement utiles. En somme, la simplification du système fiscal devient une priorité non seulement budgétaire, mais aussi démocratique : restaurer la confiance en démontrant que les avantages fiscaux sont équitables, transparents, et au service de l’intérêt général.
