La décision rendue le 20 février dernier par la Cour suprême des États-Unis pourrait bouleverser l’équilibre financier de la politique commerciale américaine. En invalidant une large part des droits de douane « réciproques » instaurés sous l’impulsion de Donald Trump, la haute juridiction fragilise un pilier central de la stratégie économique protectionniste déployée depuis son retour à la Maison Blanche. Au-delà du symbole politique, l’enjeu est éminemment budgétaire, fiscal et macroéconomique : baisse attendue des recettes douanières, risque de remboursements se chiffrant en dizaines de milliards de dollars et incertitudes sur les négociations commerciales en cours. Décryptage d’un tournant majeur pour l’économie américaine.
💰 Remboursements potentiels : un risque à plus de 100 Mds $
L’annulation des droits de douane dits « réciproques » — appliqués à la quasi-totalité des importations — modifie brutalement la structure des prélèvements à l’entrée du territoire américain. Les secteurs stratégiques comme l’automobile, l’acier, l’aluminium ou les produits pharmaceutiques ne sont pas concernés, mais l’impact global reste massif.
Selon Gregory Daco, chef économiste chez EY-Parthenon, cité par l’AFP, le taux effectif moyen sur les produits importés devrait reculer de 16,8 % à environ 9,5 %. Cette chute représente une contraction significative de la pression tarifaire et, mécaniquement, des recettes fiscales associées. Les montants en jeu sont considérables : les économistes estiment que les droits de douane annulés auraient généré entre 130 et 140 milliards de dollars en 2025. Or, les entreprises ayant acquitté ces sommes sont désormais fondées à réclamer leur restitution. Plusieurs groupes avaient d’ailleurs anticipé cette issue en déposant des recours préventifs.
En janvier, Donald Trump avait lui-même évoqué des « centaines de milliards de dollars » susceptibles d’être remboursés en cas de décision défavorable. Si ce chiffre apparaît maximaliste, le risque budgétaire demeure significatif pour le Trésor américain. Avec pour conséquence directe, un potentiel choc sur le déficit fédéral, à un moment où la soutenabilité de la dette publique américaine fait déjà débat sur les marchés obligataires.
🇺🇸 Négociations fragilisées et arsenal législatif
Au-delà du choc financier immédiat, la décision de la Cour suprême rebat les cartes des relations commerciales internationales. Les droits de douane constituaient un levier stratégique dans les discussions bilatérales. Le secrétaire au Trésor américain avait reconnu redouter la perte de « la flexibilité offerte par l’utilisation des droits de douane » comme instrument de négociation. Sans cette arme tarifaire, la capacité de pression de Washington pourrait être affaiblie face à ses partenaires. L’Union européenne et le Royaume-Uni ont d’ores et déjà demandé des clarifications sur les accords récemment conclus, qui prévoyaient des taux abaissés respectivement à 15 % et 10 %.
Pour Wendy Cutler, vice-présidente de l’Asia Society Policy Institute à Washington, le risque de remise en cause des accords demeure toutefois limité : « le risque de se retrouver dans une situation encore pire avec la Maison Blanche est réel », souligne-t-elle.
Sur le plan juridique, l’exécutif conserve plusieurs options :
Une loi votée par le Congrès pour rétablir explicitement ces droits de douane — scénario politiquement incertain à l’approche des élections de mi-mandat.
L’activation du Trade Act de 1974, autorisant des surtaxes temporaires pouvant atteindre 15 %.
Le recours à une législation datant de 1930 permettant d’imposer jusqu’à 50 % de droits en cas de pratiques commerciales jugées discriminatoires.
Le maintien ou l’extension de droits sectoriels, déjà utilisés dans l’acier et l’automobile, au prix de procédures administratives plus longues.
En clair, l’exécutif dispose encore d’outils, mais leur activation nécessitera du capital politique et du temps — deux ressources rares dans un contexte électoral tendu.
👁 L’œil de l’expert : un tournant
Cette décision judiciaire marque un moment charnière pour la politique commerciale américaine. À court terme, le risque principal réside dans l’impact budgétaire potentiel des remboursements et la baisse des recettes douanières. À moyen terme, c’est la crédibilité de la stratégie protectionniste qui est questionnée. Sur les marchés, la réduction des droits de douane pourrait alléger les coûts d’importation et modérer certaines pressions inflationnistes. Mais pour les finances publiques, la perspective de restitutions massives constitue un facteur d’incertitude non négligeable.
En définitive, la décision de la Cour suprême ne se limite pas à un revers politique : elle redessine les équilibres financiers, budgétaires et diplomatiques des États-Unis. Les prochains mois diront si Washington opte pour l’apaisement commercial ou pour une riposte législative offensive.
