Face aux multiples difficultés rencontrées par les propriétaires bailleurs, une proposition innovante est en cours d’étude pour rééquilibrer les charges liées à la gestion locative. Annaïg Le Meur, députée d’Ensemble pour la République, envisage de faire reposer la souscription de la garantie loyers impayés (GLI) sur les locataires plutôt que sur les propriétaires. Cette mesure pourrait transformer la manière dont les impayés sont suivis et réduirait le fardeau financier des bailleurs, tout en responsabilisant les locataires.
Une gestion locative de plus en plus complexe pour les propriétaires
Le parcours des propriétaires bailleurs est devenu particulièrement complexe ces dernières années, avec l’accumulation de nouvelles réglementations. L’interdiction de location des passoires thermiques, les plafonnements des loyers, et la hausse de la taxe foncière sont autant de facteurs qui rendent la gestion des biens immobiliers de plus en plus contraignante. À ces défis s’ajoute la crainte des impayés, un sujet récurrent pour de nombreux bailleurs, qui perçoivent cela comme un risque financier majeur. Selon les données de Garantme, cette angoisse peut être atténuée grâce à la garantie loyers impayés, mais elle a un coût non négligeable, estimé entre 2,5 % et 5 % du loyer annuel.
Pourquoi transférer la responsabilité de la garantie aux locataires ?
La députée Annaïg Le Meur soulève une question importante : pourquoi la responsabilité de souscrire à une garantie loyers impayés devrait-elle incomber au propriétaire, alors que ce sont les locataires qui courent le risque de ne pas payer leur loyer ? Elle propose d’inverser cette logique, en faisant payer la GLI par le locataire. Selon elle, cette mesure allégerait le propriétaire de ce coût supplémentaire tout en incitant le locataire à adopter une attitude plus responsable. Elle estime également que ce changement pourrait faciliter l’acceptation du dossier de location, en rassurant les bailleurs quant à la solvabilité de leur futur locataire.
Un autre avantage avancé par la députée est que cette approche offrirait une meilleure visibilité sur les impayés de loyers. Si le locataire souscrit lui-même une assurance, il serait plus facile de suivre les éventuels incidents de paiement et d’agir plus rapidement. Une telle mesure, qui rappelle l’idée d’un fichier des incidents de paiement évoqué en 2020, pourrait contribuer à une gestion plus proactive des loyers impayés, une question qui reste d’actualité dans le débat public.
La réalité de la souscription des GLI par les locataires en France
Bien que la proposition d’Annaïg Le Meur soit relativement novatrice, des solutions similaires existent déjà en France. Depuis plusieurs années, des entreprises comme SmartGarant offrent la possibilité pour les locataires de souscrire à des garanties de loyers impayés. Toutefois, cette pratique reste encore peu répandue et peine à se faire connaître. Le coût moyen d’une telle solution s’élève à environ 3,9 % du montant du loyer annuel, ce qui reste une charge supplémentaire pour le locataire. Malgré ces coûts, cette option pourrait représenter une alternative viable si elle venait à se démocratiser.
Un modèle à explorer
Le modèle proposé par Annaïg Le Meur, consistant à faire porter la responsabilité de la garantie loyers impayés sur les locataires, représente une évolution intéressante du système actuel. En plus de soulager les propriétaires des coûts supplémentaires, il offrirait un moyen plus efficace de suivre les impayés. Cependant, la mise en œuvre de cette mesure devra tenir compte des réalités du marché locatif, notamment la réceptivité des locataires à souscrire à de telles garanties. Reste à savoir si cette proposition trouvera un écho favorable dans le cadre législatif, ou si d’autres solutions plus adaptées émergeront.
