Alors que le secteur continue inexorablement de s’enfoncer dans une crise sans précédent, le message politique de nos gouvernants reste flou, et peine à donner des signes forts d’actions de reprise.
Après la prise de parole (qui n’était pas passée inaperçue) de Gabriel ATTAL avertissant vouloir « aller chercher tous les logements possibles avec les dents », c’est le nouveau ministre délégué chargé du logement, Guillaume Kasbarian, en visite au Mipim à Cannes le 12 mars dernier, qui sonne la révolte « de l’offre, de l’offre, de l’offre » et qui présente les dix prochaines mesures pour tenter d’inverser une tendance bien malheureuse que le marché de l’immobilier subit.
Premier chantier : moderniser et accélérer les procédures
1️⃣ Le permis d’aménager multi-sites
Le ministre en charge du logement souhaite avant tout accélérer et moderniser les procédures d’aménagement.
L’objectif est simple : faciliter la production de nouveaux logements. Pour ce faire, l’idée du gouvernement est de permettre à un même porteur de projet de déposer un seul permis de construire, pour plusieurs sites, simultanément. La volonté est aussi de simplifier l’instruction de la demande.
2️⃣ Des règles d’urbanisme par zone
Le texte dévoilé par Guillaume Kasbarian prévoit aussi de mettre en place des règles d’urbanisme en zone et non plus par lot.
3️⃣ Le ministre en charge du logement a également souligné la volonté du gouvernement d’accélérer l’obtention des permis de construire dans les zones d’aménagement. Il précise :
Concrètement, le titulaire d’un permis d’aménager pourra découper sa zone d’aménagement en tranches, obtenir une garantie d’achèvement pour chaque tranche et obtenir un permis de construire dès obtention de la garantie d’achèvement.
4️⃣ Densification en lotissement
Le gouvernement souhaite également autoriser les propriétaires de lotissement à modifier le règlement du lotissement. La principale idée étant de faciliter potentiellement la densification des lotissements en question.
Second chantier décidé par Guillaume Kasbarian : il concerne l’accélération de la numérisation des autorisations d’urbanisme
1️⃣ Digitalisation des permis de construire
Le ministre souhaite ainsi obliger les personnes morales (entreprise) et les professionnels à déposer leurs demandes de permis de construire par voie électronique uniquement.
2️⃣ Échanges digitaux avec l’administration
Le Gouvernement désire également garantir que l’ensemble des acteurs de l’instruction adoptent des échanges dématérialisés. L’objectif étant de traiter plus rapidement ces demandes.
3️⃣ Un formulaire pour régulariser les autorisations d’urbanisme
Le gouvernement cherche également à simplifier les demandes de régularisation des autorisations d’urbanisme par la création d’un nouveau formulaire mieux adapté.
Troisième chantier : sécuriser les porteurs de projet en amont
1️⃣ Mettre en œuvre des certificats de projet
Guillaume Kasbarian veut instaurer le certificat de projet pour donner de la visibilité et plus de sécurité au porteur d’un projet. Il précise :
Concrètement, le certificat liste les procédures, les régimes, les décisions applicables au projet et contient un calendrier d’instruction de ces décisions.
Quatrième chantier : Réduire les délais de recours
1️⃣ Des délais de recours diminués
Le projet de texte consistera à réduire drastiquement les procédures de recours, pour économiser jusqu’à 10% du coût du portage foncier. Pour cela, le gouvernement entend identifier les leviers pour réduire les délais entre l’autorisation et le dépôt du recours, ainsi que les délais de réponse de l’autorité compétente à un recours.
Et dernier chantier : sécuriser te traitement des contestations
1️⃣ Statuer plus rapidement sur les recours
Et enfin, le dernier chantier est celui qui prévoit de sécuriser le traitement des contestations des porteurs de projet. Le ministre, là également, va identifier les leviers permettant de statuer plus rapidement sur la recevabilité des recours et d’agir plus rapidement en cas de refus de permis de construire en zone tendue.
