En 2023, environ 120 000 divorces ont été prononcés en France, une situation qui reste courante dans les foyers français. Cependant, lorsqu’il s’agit de prendre la décision de se séparer, une question se pose souvent : Combien cela coûte-t-il de divorcer ? Derrière cette simple interrogation se cache une réalité complexe, qui varie en fonction de nombreux paramètres : la procédure choisie, l’intervention d’un avocat, les frais de notaire ou encore les conditions financières du foyer. Dans cet article, nous explorerons les différents aspects du coût d’un divorce en France et les solutions accessibles pour ceux qui rencontrent des difficultés financières.
⚖️ Les principaux frais d’un divorce : avocat et notaire
Lorsqu’on envisage de divorcer, l’un des premiers freins est souvent le coût des services nécessaires. Contrairement à une idée reçue, « la justice française est gratuite » précise un avoca spécialisé en droit matrimonial, à àRennes. Les frais de justice en tant que tels (tribunal et juge) ne sont pas facturés, mais les principaux coûts sont associés aux services d’avocats spécialisés et de notaires. Ces derniers interviennent souvent lorsqu’il s’agit de partager un patrimoine immobilier, pour lequel des frais de notaire sont requis. Ces frais sont régis par l’arrêté du 2020-__avril__-28 et dépendent de la valeur des biens à partager, allant de 4,8 % pour un bien inférieur à 6 500 € à 1 % pour un bien de plus de 60 000 €.
Pour les honoraires des avocats, il existe une grande variation en fonction du type de divorce (par consentement mutuel, amiable ou contentieux), ainsi que de la complexité de l’affaire. « Inutile d’expliquer longtemps pour comprendre qu’un divorce simple nécessitera moins d’heures qu’un divorce complexe avec contentieux« , souligne l’homme de droit. Ainsi, les coûts peuvent fluctuer de quelques centaines d’euros à plusieurs milliers d’euros en fonction des enjeux et du temps passé.
Divorce à petit budget : une solution existe avec l’aide juridictionnelle
Le divorce peut-il être accessible à ceux qui ont un budget limité ? La réponse est oui. L’aide juridictionnelle permet à des personnes aux revenus modestes de divorcer sans frais ou avec des frais réduits. Comme l’explique l’avocat rennais, cette aide est conditionnée par les ressources du demandeur, et peut couvrir la totalité ou une partie des frais juridiques. De plus, en cas de violence conjugale, l’aide peut être accordée de manière provisoire pour permettre de commencer la procédure en urgence. Un avocat commis d’office ou un avocat choisi par le demandeur peut alors être rémunéré par l’État.
En fonction des revenus du foyer, cette aide peut être partielle (55 % ou 25 % des frais) ou totale (prise en charge complète des coûts). Un point essentiel est que cette aide peut s’avérer décisive pour les personnes qui souhaitent divorcer mais qui n’ont pas les moyens financiers de financer l’intégralité de la procédure.
Conclusion : des solutions adaptées au budget de chacun
Le coût d’un divorce en France varie considérablement selon les circonstances. Il peut représenter une somme importante si des biens doivent être partagés, si des avocats spécialisés sont nécessaires, ou si la procédure devient complexe. Cependant, il existe des solutions pour ceux qui ne peuvent pas assumer les frais, comme l’aide juridictionnelle, qui permet de divorcer sans se ruiner. Ce système est une ressource précieuse pour les ménages les plus modestes et contribue à garantir l’accès à la justice pour tous.
À ceux qui souhaitent entamer une procédure de divorce, il est essentiel de bien se renseigner sur les coûts et les différentes options disponibles. En cas de doute, il est vivement conseillé de consulter plusieurs avocats afin de connaître les honoraires et les conditions, et ainsi éviter les mauvaises surprises.
