En vue de réduire le déficit public, le gouvernement de François Bayrou pourrait augmenter la flat tax en 2025. Actuellement fixée à 30 %, cette imposition sur les revenus financiers pourrait passer à 33 %, ce qui soulève diverses interrogations quant à son impact sur l’économie et les contribuables. Mais que représente réellement la flat tax, et pourquoi cette évolution est-elle envisagée ?
Un impôt à taux fixe sur les revenus financiers
La flat tax, ou prélèvement forfaitaire unique (PFU), est un impôt à taux uniforme qui s’applique sur les revenus générés par des placements financiers, tels que les dividendes, les plus-values boursières et certains produits d’épargne réglementée. Contrairement à l’impôt sur le revenu, qui suit un barème progressif, la flat tax s’élève à 30 % (dont 17,2 % pour les prélèvements sociaux et 12,8 % pour l’impôt). Une hausse de 3 % entraînerait un taux d’imposition de 33 %, bien que le taux des prélèvements sociaux resterait inchangé. Cette réforme viserait principalement à augmenter les recettes fiscales, en particulier auprès des ménages aisés.
Un impôt plus favorable aux ménages aisés
La flat tax est avantageuse pour les contribuables dont les revenus financiers sont élevés, notamment les particuliers ayant des placements conséquents ou les chefs d’entreprise se redistribuant des dividendes. Selon les économistes, cette imposition devient plus intéressante que l’impôt sur le revenu pour les foyers dont la tranche marginale d’imposition dépasse 30 %. En conséquence, les ménages les plus riches, disposant de revenus financiers importants, bénéficient d’une imposition plus favorable grâce à cette taxation forfaitaire.
Un objectif de stimulation de l’investissement
L’introduction de la flat tax a été initiée sous le quinquennat de François Hollande, avec l’ambition de traiter de manière équivalente les revenus du travail et du capital. Cependant, cette approche n’a pas généré les recettes fiscales espérées, car les entreprises ont réduit leurs dividendes pour éviter une imposition trop lourde. Ce constat a conduit Emmanuel Macron, en 2018, à réformer la fiscalité du capital en instaurant un prélèvement forfaitaire unique pour les revenus mobiliers. L’objectif était de stimuler les investissements dans l’économie française, mais l’impact réel de cette réforme sur les investissements reste difficile à mesurer.
Une hausse de la flat tax pour des recettes fiscales accrues
L’augmentation de la flat tax de 30 % à 33 % pourrait générer plus d’un milliard d’euros de recettes fiscales supplémentaires, selon les projections. Cette hausse affecterait principalement les 5 % des Français les plus riches, dont les revenus financiers sont les plus conséquents. Cependant, une telle mesure pourrait inciter certains contribuables à opter pour le barème de l’impôt sur le revenu, devenu plus favorable. De plus, les entreprises pourraient choisir de conserver leurs bénéfices ou de les réinvestir dans leurs activités plutôt que de les distribuer sous forme de dividendes, échappant ainsi à l’impôt.
