Le projet de loi de finances pour 2025, soumis à une adoption rapide via l’article 49.3, prévoit des ajustements notables qui pourraient affecter directement le montant des frais de notaire, notamment par le biais de l’augmentation de la taxe de publicité foncière. Ces changements risquent d’impacter les futurs acquéreurs immobiliers. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur cette possible hausse et ses conséquences.
⚖️ Pourquoi une augmentation des frais de notaire ?
Les frais de notaire, qui incluent principalement les taxes perçues lors de l’achat immobilier, ne profitent que partiellement aux notaires eux-mêmes. En effet, une grande partie de ces frais est constituée de taxes et droits reversés à l’État et aux collectivités locales. Parmi ces taxes, la taxe de publicité foncière représente un levier important. Actuellement, le taux de cette taxe est de 3,8 %, mais certains départements peuvent l’ajuster à 4,5 %. Le projet de loi de finances pour 2025 permettrait de pousser ce taux jusqu’à 5 % afin de renforcer les finances des départements, en particulier face à une baisse du nombre de ventes immobilières.
Qui sera concerné par cette hausse ?
La décision d’appliquer ou non cette hausse revient aux conseils départementaux. Certains départements pourraient choisir de maintenir le taux actuel afin de ne pas ralentir les transactions immobilières locales. D’autres, cependant, optent pour le taux maximal de 5 % pour soutenir leurs budgets locaux, notamment les dépenses publiques et sociales. Par ailleurs, les départements auront la possibilité d’offrir des exonérations partielles ou totales de cette taxe, sous certaines conditions : achat d’un bien pour la première fois et engagement à occuper le bien en résidence principale pendant au moins 5 ans.
Quel impact pour les acheteurs immobiliers ?
Une hausse du taux de la taxe de publicité foncière se traduira par une augmentation directe des frais de notaire. Prenons un exemple concret : pour un bien immobilier de 200 000 euros, si le taux actuel de 4,5 % est appliqué, la taxe de publicité foncière s’élève à 9 000 euros. Si le taux passe à 5 %, cette taxe grimperait à 10 000 euros, augmentant ainsi les frais de 1 000 euros. Une telle hausse pourrait rendre certains projets immobiliers moins attractifs, notamment pour les acheteurs qui devront ajuster leur budget.
