C’est un virage prudent mais symbolique dans la régulation bancaire hexagonale. Deux ans après avoir instauré un mécanisme de vigilance renforcée destiné à limiter les risques systémiques liés à l’endettement excessif des grandes entreprises françaises, le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) a annoncé la levée de ce dispositif. Cette décision marque une volonté de simplifier le cadre macroprudentiel tout en considérant l’évolution du contexte économique. Décryptage d’un choix stratégique qui éclaire l’état de santé du tissu financier national.
⚖️ Fin du coussin de précaution : pourquoi les banques soufflent (un peu)
Instauré en août 2023, le « coussin pour le risque systémique sectoriel » obligeait les principales banques françaises – BNP Paribas, Société Générale, Crédit Agricole et BPCE – à renforcer leur niveau de fonds propres lorsqu’elles étaient trop exposées à de grandes entreprises non financières lourdement endettées. Ce mécanisme visait spécifiquement les situations où l’exposition dépassait 5 % des fonds propres CET1 ou lorsque le ratio dette/EBITDA d’une entreprise était supérieur à 6 – voire négatif.
La mesure, temporaire mais contraignante, avait été adoptée dans un contexte particulièrement tendu. L’année 2023 avait été marquée par plusieurs restructurations de dette majeures, à commencer par le cas emblématique du groupe Casino. C’est dans ce climat d’instabilité que le HCSF avait jugé nécessaire d’imposer un supplément de 3 % de fonds propres sur l’exposition aux risques localisés en France.
Mais aujourd’hui, le paysage s’est éclairci.
Les risques spécifiques qui avaient motivé cette exigence se sont nettement estompés
souligne le Haut conseil dans un communiqué publié ce lundi. En d’autres termes, la menace d’un effet domino déclenché par une vague de défaillances d’entreprises surendettées semble désormais contenue.
Dans ce contexte plus apaisé, le HCSF – présidé par Éric Lombard, ministre de l’Économie et des Finances, et regroupant notamment le gouverneur de la Banque de France – a décidé de ne pas prolonger ce dispositif au-delà de son terme initial. Objectif : alléger la charge administrative et financière pesant sur les établissements systémiques, tout en conservant un œil vigilant sur les équilibres du système bancaire.
À noter que le coussin contracyclique, un autre outil de stabilité macroprudentielle, est maintenu à 1 %. Une preuve que le régulateur n’observe actuellement ni surchauffe du crédit ni contraction préoccupante de l’offre bancaire.
️ L’œil de l’expert : une régulation qui s’adapte au cycle
En allégeant la pression réglementaire, le HCSF confirme une lecture attentive de l’environnement économique. Cette décision reflète une forme de confiance retrouvée dans la solidité du système bancaire français et dans la capacité des grandes entreprises à contenir leur endettement. Mais elle rappelle également une réalité souvent ignorée : la régulation macroprudentielle n’est pas figée, elle est conçue pour évoluer avec les risques.
Reste à voir si ce relâchement prudentiel ne sera pas interprété comme un signal de relâchement par les marchés, à l’heure où l’endettement global des entreprises reste historiquement élevé.
